Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente
- Identité du Vendeur
- Produits proposés
- Tarifs et paiement
- Processus de commande
- Livraison et accès aux produits numériques
- Droit de rétractation et remboursement
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Protection des données personnelles
- Réclamations et service client
- Loi applicable et juridiction compétente
- Modifications des CGV
Identité du Vendeur
La boutique est exploitée par :
- Dénomination : GINWOOD DIGITAL
- Boutique en ligne : ginwooddigital.com
- Email de contact : contact@ginwooddigital.com
- Activité : Vente de produits numériques (e-books, formations, ressources digitales)
Produits proposés
GINWOOD DIGITAL commercialise exclusivement des produits numériques dématérialisés, notamment :
- E-books et guides pratiques au format PDF
- Formations en ligne (vidéos, modules, ressources téléchargeables)
- Templates, prompts IA et ressources digitales
- Tout autre contenu numérique décrit sur la fiche produit correspondante
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit de la Boutique. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques.
Tarifs et paiement
Les prix affichés sur la Boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre mode de paiement proposé lors du passage en caisse
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Processus de commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection : le client choisit le(s) produit(s) et les ajoute au panier
- Identification : le client renseigne ses informations (nom, adresse email valide)
- Paiement : le client choisit son moyen de paiement et valide la commande
- Confirmation : un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée
La vente est réputée conclue à la réception de l'email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
Livraison et accès aux produits numériques
S'agissant de produits entièrement dématérialisés, il n'y a aucune livraison physique. L'accès au contenu est fourni selon les modalités suivantes :
- Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email dans les minutes suivant la confirmation de paiement
- Pour les formations en ligne, un lien d'accès à l'espace membre est communiqué dans le même délai
- En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses spams avant de contacter le service client
Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Toutefois, GINWOOD DIGITAL propose, par geste commercial, une garantie satisfait ou remboursé de 20 jours à compter de la date d'achat, sous les conditions suivantes :
- La demande est adressée par email à l'adresse de contact dans le délai imparti
- Le client justifie d'un motif légitime (contenu non conforme à la description, problème technique non résolu)
- Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la Boutique (textes, images, e-books, vidéos, formations, templates, etc.) sont la propriété exclusive de GINWOOD DIGITAL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est formellement interdit de :
- Reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie d'un contenu acheté
- Partager les liens de téléchargement ou identifiants d'accès à des tiers
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable écrit
- Modifier ou dériver les contenus sans autorisation
Tout manquement à ces obligations expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.
Responsabilité
GINWOOD DIGITAL s'engage à fournir des contenus de qualité et conformes à leur description. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats financiers obtenus (ou non) par le client suite à l'utilisation des produits
- Des difficultés techniques liées à l'environnement informatique du client (logiciels, navigateur, système d'exploitation)
- De tout préjudice indirect, perte de données ou interruption d'activité
- Des cas de force majeure (pannes serveur, cyberattaques, événements imprévisibles)
Les produits numériques sont fournis à titre éducatif et informatif. Les résultats varient selon l'implication, les compétences et le contexte de chaque acheteur. Aucun revenu spécifique n'est garanti.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, GINWOOD DIGITAL collecte et traite des données personnelles (nom, adresse email, données de paiement) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalités : traitement des commandes, envoi de confirmations, service client, newsletter (avec consentement)
- Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale applicable
- Droits : tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable par email
- Transfert : les données peuvent être transmises à des sous-traitants (Shopify, prestataires de paiement) dans le respect du RGPD
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse email mentionnée à l'article 1.
Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le client peut contacter GINWOOD DIGITAL :
- Par email : contact@ginwooddigital.com
- Via le formulaire de contact disponible sur la Boutique
Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Modifications des CGV
GINWOOD DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la Boutique. Les commandes passées antérieurement restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV. La poursuite de l'utilisation de la Boutique après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
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